Assister à sa première assemblée générale en tant qu’investisseur dans une start-up est une étape pivot, marquant une opportunité d’influencer les orientations stratégiques de l’entreprise au-delà de la vie opérationnelle de la société. Loin d’être de simples formalités, ces rencontres sont essentielles pour façonner l’avenir de la société.

Les AG sont des moments clés dans la vie d’une start-up. Elles permettent aux actionnaires de se réunir au moins une fois par an pour statuer sur les comptes sociaux de la société. Les AG sont essentielles pour la transparence dans la communication car elles offrent une vue d’ensemble sur les opérations et stratégies futures de la start-up.

Les types d’AG

Les sociétés peuvent tenir deux principaux types d’assemblées générales : l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) et l’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire). Pour une SARL, il est impératif d’organiser l’AGO dans les six mois suivant la fin de l’exercice fiscal. Les associés doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AGO (lettre recommandée, courrier, mail etc) et au moins 21 jours avant celle de l’AGE. Pour les SAS, en revanche, les conditions de convocation et les délais peuvent être librement définis par les actionnaires dans les statuts de la société.

  • L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : tenue au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable, l’AGO est essentielle pour approuver les comptes de la société. C’est l’occasion de présenter les comptes annuels, de rendre compte de la gestion de l’année écoulée, et de décider de la répartition des bénéfices. Les décisions courantes de gestion, telles que la rémunération du dirigeant ou des évolutions stratégiques, sont également prises lors de cette assemblée. Dans certains cas, elle confirme les actions importantes ou stratégiques qui ont été prises entre Fondateurs, investisseurs (& Co), lors de comités stratégiques mensuels, trimestriels ou autres, l’année passée.

  • L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : convoquée (selon le besoin donc moins fréquente que l’AGO) pour traiter des questions majeures ou urgentes, nécessitant des modifications des statuts, comme une augmentation du capital social ou le transfert du siège social. Il faut savoir que les modifications statutaires, souvent abordées lors d’une AGE comportent des implications légales significatives. Ces changements peuvent affecter les droits des investisseurs, notamment en ce qui concerne leur pourcentage de détention du capital de la société et leur influence dans les décisions futures. La compréhension de ces aspects est essentielle pour garantir que tous les actionnaires soient correctement traités et que leurs droits soient protégés légalement. L’AGE aborde des décisions impactant structurellement l’entreprise et requiert souvent une préparation documentaire spécifique pour informer et obtenir le consentement des actionnaires.

La préparation

Avant l’AG, il est crucial de bien se préparer en examinant les documents suivants :

  • Ordre du jour : détaille les points qui seront discutés et votés

  • Rapports financiers : comprennent le bilan, le compte de résultats et les rapports d’audit

  • Rapport de gestion : présente les activité de l’entreprise, ses résultats et ses perspectives

  • Propositions de résolution : incluent les décisions à voter lors de l’AG

Il est capital de prendre le temps de comprendre les enjeux de chaque point à l’ordre du jour. Cela peut inclure les performances financières (analyse des chiffres clés, tendances et écart par rapport aux prévisions) ; les stratégies futures (plans de développement, projets en cours et initiatives stratégiques) ainsi que les risques et défis (principales menaces et opportunités pour l’entreprise).

A savoir, le fait de ne pas convoquer les associés ou actionnaires à une assemblée générale peut entraîner pour le dirigeant une sanction financière, pouvant s’élever jusqu’à 9.000€ pour chaque réunion omise. De plus, l’omission de présenter l’un des documents requis lors de l’assemblée peut aussi exposer le dirigeant à des pénalités.

A noter que c’est au Président de la société de convoquer ses actionnaires et de s’assurer de la bonne tenue de ces AG.

Les application pratiques et légales

Il est important de comprendre les modalités de mise en œuvre des décisions prises lors de l’AG :

  • Durée d’application : la durée pendant laquelle les décisions sont applicables doit être claire

  • Méthode de calcul du prix de rachat des parts : en cas de vente de parts, les méthodes de calcul doivent être précisées

Suivi et mise en œuvre des décisions

L’efficacité d’une AG se mesure également par la qualité de suivi et d’exécution des décisions prises. Il est crucial d’établir des mécanismes de suivi et de reporting pour assurer que les résolutions de l’AG sont implémentées conformément aux délais et aux objectifs définis. Cela implique une collaboration étroite entre le conseil d’administration, les dirigeants de la société, et les actionnaires, pour surveiller les progrès et ajuster les stratégies en fonction de l’évolution du contexte commercial et réglementaire.

Enfin, après chaque AG (quel que soit le type : AGO ou AGE), il est impératif de rédiger un procès-verbal (PV) qui doit inclure au minimum les éléments suivants :

  • La date et le lieu de la réunion

  • Les noms, prénoms et fonctions du dirigeants

  • Les noms et prénoms des associés ou actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre de parts ou d’actions qu’ils détiennent

  • Les documents et rapports examinés lors de l’assemblée

  • Un résumé des discussions et réponses fournies aux questions posées par écrit

  • Le texte des résolutions adoptées et les résultats des votes

A savoir, le procès-verbal doit être rédigé par les membres des organes exécutifs de la société tels que le gérant, président du conseil d’administration etc. Ceci permet aux organes compétents d’attester de la modification des statuts, qui doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce. Cependant, il est également possible de confier la rédaction au secrétaire de l’assemblée ou à une personne interne (capable de rédiger l’acte).

En d’autres termes, les AG sont des outils essentiels de gouvernance et de contrôle pour les start-ups. Elles permettent aux investisseurs de jouer un rôle actif dans la direction stratégique de l’entreprise tout en renforçant les principes de transparence et de responsabilité. Une participation active et informée à ces réunions est indispensable pour tout actionnaire souhaitant influencer positivement le parcours de la start-up. Elles complètent usuellement les Comités Stratégiques, Advisory Boards ou autres réunions de consultation auprès des actionnaires ou investisseurs.